Entente des riverains de la rue du Maray de
Laval-sur-Vologne
et de la rue du 5 Septembre de Champ-le-Duc
Monsieur le Président de la Communauté de communes
de la vallée de la Vologne ,
Mesdames et Messieurs les
Conseillers de la Communauté ,
nous constatons que plus de
trois mois après notre courrier du 28 novembre 2012, vous n'avez pas été en
mesure d'apporter une réponse à nos questions, notamment au problème juridique
posé par l'inégalité de traitement entre habitants membres d'une même
communauté et rattachés à la même station d'épuration.
Pour trouver une solution au
conflit qui nous oppose, nous vous proposons la convention suivante :
Les riverains de la rue du 5
septembre 1944 à Champ-le-Duc et de la rue du Maray à Laval-sur-Vologne peuvent
conserver leur système d'assainissement individuel jusqu'au moment où sera mis
en œuvre le raccordement à la station de Laval-sur-Vologne, de l'ensemble des
habitations des communes de Champ-le-Duc et Laval-sur-Vologne (tel qu'il est
défini par le plan de zonage d'assainissement).
Veuillez accepter nos
meilleures salutations.
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