Entente des riverains de la rue du Maray de
Laval-sur-Vologne
et de la rue du 5 Septembre de Champ-le-Duc
Monsieur le Président de la Communauté de communes
de la vallée de la Vologne ,
Mesdames et Messieurs les
Conseillers de la
Communauté ,
Monsieur le Maire de
Laval-sur-Vologne,
Mesdames et Messieurs les
Conseillers municipaux,
Madame le
Maire de Champ-le-Duc,
Mesdames et
Messieurs les Conseillers municipaux,
à la suite à la réunion des
riverains de la rue du Maray de
Laval-sur-Vologne et de la rue du 5
Septembre 1944 de Champ-le-Duc qui s’est tenue le vendredi 9 novembre 2012 à la
salle communale de Champ le Duc, réunion concernant l’assainissement de ces
deux rues, nous vous adressons le courrier suivant :
1 - Nous attirons votre
attention sur le fait que nous ne pourrons pas bénéficier de la subvention de
l’agence de Bassin Rhin-Meuse alors que les habitants de Bruyères en disposent.
Cette situation crée une inégalité de droit entre membres d’une même
communauté, ce qui est contraire au droit le plus élémentaire. Nous estimons
qu’un recours à partir de cet argument sera reçu favorablement par le tribunal
administratif. Quelle réponse pouvez-vous nous apporter par écrit à cette
contestation juridique ?
2 – De plus, nous souhaitons
aussi avoir une réponse écrite pour les questions et remarques suivantes :
a - Quel est le plan de
zonage d’assainissement qui a été défini pour les 2 communes et plus
précisément pour les 2 rues précitées
(assainissement collectif et non collectif) et, quels sont les
calendriers des travaux à venir pour le reste des 2 communes ?
b - Pour quelle raison la
canalisation de transfert des rejets a été positionnée rue du Maray à
LAVAL et rue du 5 Septembre à CHAMP le
DUC, alors que la route de Bruyères à LAVAL présente des bâtiments collectifs
dont les rejets ne sont pas traités ?
c - La rue du Maray et la
rue du 5 Septembre ont un réseau d’assainissement non collectif dont les
installations de traitement sont conformes et ne peuvent faire l’objet de
subventions de l’agence de Bassin.
d - Les études faites par la
communauté de Communes de la
Vallée de la Vologne présentent des
plans et des métrés erronés et non conformes.
e - Les détails estimatifs
des travaux et matériaux sont très
surestimés.
f - Il n’y a aucune
obligation pour les deux communes de disposer d’une station d’épuration,
puisqu’elles ont moins de deux milles habitants.
g - Si les raccordements se
font ou pas, les habitants des deux rues se verront dans l’obligation de payer
une taxe d’assainissement alors que leurs installations sont conformes.
h - La Communauté de Communes
n’a donné aucune réponse écrite aux lettres envoyées par les habitants des deux
rues.
i - Pourquoi, lors des
réunions publiques d’informations, nous a-t-on informés de subventions qui
représentaient 60% du coût des travaux, alors qu’aujourd’hui on nous parle
d’une incertaine subvention du conseil général de 29,7 % ?
j - Nous vous rappelons le
paragraphe de la lettre du 31/05/2011 signée par Monsieur CLAUDEL :
« la suite des travaux assainissement collectif sur la commune de Laval
seront réalisés à condition que l’agence de l’eau et le Conseil Général
acceptent de financer ce projet pour éviter la répercussion totale de cet
investissement directement auprès du particulier par le biais de la redevance
assainissement ».
k - Nous vous rappelons que
la taxe d’assainissement était au départ de 0.68 €/m3, et qu’aujourd’hui elle
est de 1.60 €, voire 3.20 € dans un avenir proche.
Nous vous demandons de bien
vouloir répondre à ces questions et remarques dans un délai raisonnable d'un
mois et au plus dans le délai de deux mois à réception de la présente.
Sincères salutations.
M. Claude MARCHAL M.
Jean-Jacques DELOY
29 Rue du 5 Septembre 1944 503 Rue du Maray
88600 - CHAMP-LE-DUC 88600 -
LAVAL-SUR-VOLOGNE
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